Volet sécurité, PPSPS et prévention en Grand Est
Produire un volet sécurité crédible (PPSPS, prévention, coactivité) sans recopier le PGC du coordonnateur SPS.
Ce que volet sécurité vérifie sur les AO en Grand Est
- ✓Analyse des risques calée sur les phases du planning
- ✓Articulation avec le PGC du coordonnateur SPS
- ✓Mesures concrètes (EPI, balisage, coactivité) plutôt que platitudes
- •Couverture des risques PGC
- •Note technique sur le critère sécurité
- •Conformité au CCAG-Travaux
Répondre aux AO en Grand Est suppose d'absorber Complexité juridique du droit local alsacien-mosellan méconnue des opérateurs parisiens ou nationaux — pour des donneurs d'ordre comme Eurométropole de Strasbourg, le mémoire technique se joue dès la grille de notation.
Concurrence directe des entreprises allemandes et luxembourgeoises compétitives sur les marchés frontaliers
Complexité juridique du droit local alsacien-mosellan méconnue des opérateurs parisiens ou nationaux
Marchés européens des institutions de Strasbourg : procédures longues et exigences documentaires en plusieurs langues
Tissu industriel en reconversion : commande publique stable mais dans des secteurs techniques pointus (chimie, automobile)
Problèmes de main-d'œuvre qualifiée liés à l'attractivité transfrontalière des salaires suisses et allemands
Le module volet sécurité d'Olra pour la Grand Est croise la grille du DCE avec les pratiques régionales : Droit local alsacien-mosellan : spécificités juridiques sur les marchés publics dans les 3 départements (57, 67, 68) héritées du concordat, présence de Eurométropole de Strasbourg.
- ✓Conseil régional Grand Est
- ✓Eurométropole de Strasbourg
- ✓Métropole du Grand Nancy
- ✓Communauté Urbaine de Reims
- ✓CHU de Strasbourg (HUS)
- ✓CHU de Nancy
- ✓Collectivités d'Alsace (Bas-Rhin + Haut-Rhin fusionnés)
- ✓Droit local alsacien-mosellan : spécificités juridiques sur les marchés publics dans les 3 départements (57, 67, 68) héritées du concordat
- ✓Marchés transfrontaliers avec l'Allemagne et la Suisse : GECT (groupements européens de coopération territoriale) passent des marchés bi-nationaux
- ✓Programme de reconversion industrielle des Ardennes et de la Meuse (anciens sites sidérurgiques) : marchés de dépollution, réhabilitation
- ✓Institutions européennes de Strasbourg : marchés de services, fournitures et travaux selon les règlements de passation de l'UE
- ✓Plan Vosges et massif vosgien : marchés de tourisme de montagne et de rénovation des stations hors ski alpin
Sur les AO en Grand Est, les clauses suivantes sont récurrentes — Olra les détecte avant chiffrage : Pénalités calendaires strictes sur les marchés liés aux sessions du Parlement européen (contraintes diplomatiques).
- ⚠Clauses de bilinguisme (français-allemand) sur certains marchés de communication dans l'Eurométropole de Strasbourg
- ⚠Exigences de conformité aux normes DIN (allemandes) sur les marchés techniques frontaliers
- ⚠Pénalités calendaires strictes sur les marchés liés aux sessions du Parlement européen (contraintes diplomatiques)
- ⚠Conditions de travail détaché très surveillées sur les chantiers (proximité frontalière Allemagne/Luxembourg)
- ⚠Clauses environnementales spécifiques aux zones Rhin (protection des nappes phréatiques rhénanes)