1. Identité du responsable du traitement
Le site www.olra.fr est édité par :
TENSORIA
SIREN : 988 823 258
Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Contact : contact@olra.fr
2. Données collectées
Données de compte :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, société, email, téléphone)
- Données d'authentification (identifiant, mot de passe hashé)
Données d'utilisation de la plateforme :
- Documents et fichiers importés (DCE, CCTP, RC, mémoires techniques, PDFs)
- Résultats d'audits, briefs générés et historique des projets
- Configuration des agents IA (consignes, paramètres de projet)
- Alertes de veille configurées (mots-clés, zones géographiques, CPV)
Données de commande et de facturation :
- Email du compte, raison sociale et adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est renseigné
- Montant, date, référence de la commande et identifiant de transaction
- Historique des crédits achetés, réservés et consommés
Données de paiement :
- Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l'interface de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'Olra.
- TENSORIA ne stocke aucun numéro de carte bancaire. Les quatre derniers chiffres de la carte, sa marque et sa date d'expiration sont conservés par Stripe seul, au titre de la preuve de la transaction et de la lutte contre la fraude.
Données de navigation :
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques, avec consentement).
3. Finalités du traitement
- Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs
- Fourniture du service Olra (analyse de documents, audit IA, brief DCE, veille AO)
- Traitement des commandes, gestion des crédits, facturation et relation client
- Prévention et détection de la fraude au paiement et des usages abusifs (achats multiples de l'offre Découverte)
- Amélioration continue du service (statistiques internes anonymisées)
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Envoi de communications relatives au service (notifications techniques, alertes de veille)
4. Base légale des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et fourniture du service | Exécution du contrat |
| Traitement des commandes et des paiements | Exécution du contrat |
| Facturation et conservation des pièces comptables | Obligation légale |
| Prévention de la fraude et des usages abusifs | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Intérêt légitime (données anonymisées) |
| Cookies analytiques | Consentement |
| Communications marketing | Consentement |
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- TENSORIA et son personnel habilité
- OVH SAS (France) : hébergement de l'application
- Supabase : authentification des comptes, base de données et stockage des documents importés, sur une infrastructure localisée dans l'Union européenne (région eu-west-3, Paris)
- OpenRouter : acheminement des requêtes vers les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle mobilisés pour l'analyse de vos documents. Les modèles utilisés peuvent évoluer ; la liste à jour est communiquée sur simple demande à contact@olra.fr
- Stripe : traitement des paiements par carte bancaire, émission des reçus et factures, prévention de la fraude
- BOAMP, JOUE et plateformes de marchés publics : veille et consultation de données publiques
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants (ou, pour Stripe, en tant que responsable de traitement pour ses propres obligations de lutte contre la fraude et de conformité) et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles tiers.
6. Transfert hors Union européenne
Certaines données transitent par les infrastructures de prestataires susceptibles d'être établis ou d'opérer hors de l'Union européenne, notamment OpenRouter et les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle auxquels il donne accès, ainsi que Stripe pour le traitement des paiements. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes adéquats : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework.
7. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de commande et de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce) |
| Historique des crédits et des transactions | Durée de vie du compte, puis 10 ans pour les seules données rattachées à une facture |
| Documents importés et résultats d'analyse | Durée de vie du compte + 90 jours après sa fermeture |
| Alertes et résultats de veille | 12 mois glissants, puis suppression automatique |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre temporairement certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@olra.fr avec l'objet « Exercice de droits RGPD ». Une pièce d'identité pourra être demandée. TENSORIA s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
TENSORIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos, contrôle d'accès strict par rôle, surveillance continue des infrastructures et sauvegardes régulières.
10. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification) et des cookies analytiques soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché à votre première visite, ou les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.
