Mémoire technique Par L'équipe Olra

Mémoire technique formation professionnelle : guide complet

Mémoire technique formation professionnelle en marché public : Qualiopi, ingénierie pédagogique, évaluation Kirkpatrick. Sections et erreurs à éviter.

Les marchés publics de formation professionnelle — formation continue des agents de la fonction publique, accompagnement à la transition professionnelle, actions de qualification pour les salariés d'OPCO publics — constituent un secteur volumineux et très concurrentiel. Les acheteurs concernés sont multiples : ministères, collectivités territoriales, hôpitaux (CHU, CHD), services centraux d'État, OPCO publics, France Compétences. Pourtant, la grande majorité des mémoires techniques déposés sur ces marchés souffrent des mêmes lacunes : formateurs non nominatifs, modalités pédagogiques décrites en termes génériques, absence de référent handicap, indicateurs de résultats inexistants.

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dite loi Avenir professionnel), la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Pour un acheteur public, l'absence de certificat Qualiopi joint au dossier est une cause d'irrecevabilité. C'est la première pièce que le jury vérifie, avant même d'ouvrir le mémoire technique. Pour maîtriser les fondamentaux communs à tous les secteurs, consultez d'abord le guide complet du mémoire technique de marché public et notre article sur la structure type d'un mémoire technique.

Points clés à retenir
  • La certification Qualiopi est une condition de recevabilité, pas un simple critère de qualité : sans le certificat joint (avec périmètre et date du dernier audit), votre offre peut être rejetée avant notation.
  • La section équipe formatrice est systématiquement la plus sous-notée : nommer les formateurs, indiquer leurs qualifications, leur expérience sectorielle (catégories A/B/C, agents hospitaliers, etc.) et désigner un référent handicap est la différence entre 11 et 17 sur 20.
  • L'ingénierie pédagogique doit aller au-delà de la liste de modules : elle doit décrire la méthode de conception (ADDIE, Bloom, Kirkpatrick), les modalités précises (présentiel, AFEST, classe virtuelle synchrone, LMS asynchrone) et le découpage modulaire.
  • Les 4 niveaux d'évaluation Kirkpatrick (réaction, apprentissage, comportement, résultats) structurent les indicateurs attendus par l'acheteur public — les ignorer réduit mécaniquement la note sur le sous-critère évaluation.
  • L'accessibilité au public en situation de handicap est une exigence du Référentiel National Qualité (indicateur 3 du RNQ Qualiopi) : référent handicap nommé, supports adaptés, procédure documentée — ces trois éléments doivent figurer explicitement dans le mémoire.

Spécificités du marché public de formation professionnelle

Avant d'écrire la première ligne du mémoire, il est indispensable d'identifier précisément le périmètre du marché. Les marchés de formation publique recouvrent des réalités très différentes, chacune avec ses contraintes propres.

  • Formation continue des agents de la fonction publique : formation des catégories A, B et C, parfois sur des métiers très spécifiques (agent territorial spécialisé des écoles maternelles, infirmier coordinateur, cadre administratif). L'acheteur est souvent la DRH d'une collectivité, d'un ministère ou d'un établissement hospitalier.
  • Accompagnement à la transition professionnelle : bilan de compétences, conseil en évolution professionnelle (CEP), préparation aux concours internes. France Compétences et les OPCO publics sont les acheteurs typiques.
  • Formations intra vs inter : le CCTP précise si les sessions sont organisées pour un groupe homogène de l'acheteur (intra) ou ouvertes à plusieurs organisations (inter). L'ingénierie pédagogique, les lieux et la gestion administrative diffèrent radicalement.
  • Modalités pédagogiques : présentiel classique, distanciel synchrone (classe virtuelle), distanciel asynchrone via LMS (Moodle, 360Learning), formation en situation de travail (AFEST), ou blended learning combinant plusieurs modalités.
  • Référentiels et certifications visées : le CCTP peut exiger des formations certifiantes adossées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique), ou des formations non certifiantes à visée de développement de compétences.

Cette segmentation détermine les sections à développer en priorité dans le mémoire. Un organisme qui consacre la moitié de ses pages à décrire sa plateforme LMS pour un marché de formation présentielle intra sera sous-noté, même si la plateforme est techniquement excellente. Pour apprendre à identifier les attentes implicites de l'acheteur dès la lecture du DCE, consultez notre méthode pour analyser un DCE de marché public en moins d'une heure.

Tableau : exigences CCTP types et réponse attendue dans le mémoire

Le tableau ci-dessous synthétise les exigences les plus fréquentes dans les CCTP de marchés de formation professionnelle publique et ce que l'acheteur attend en réponse. Il s'agit d'un cadre de référence — la lecture exhaustive du CCTP reste indispensable.

Exigence CCTP type Ce que le mémoire doit apporter
Certification Qualiopi Certificat Qualiopi en cours de validité joint en annexe, avec mention du périmètre certifié (actions de formation, bilans de compétences, VAE, AFEST selon le cas) et date du dernier audit de surveillance
Compréhension du public cible Identification précise des catégories (A/B/C), des métiers concernés, des niveaux de compétences préalables, des contraintes de mobilité et de disponibilité (agents en horaires décalés, hôpitaux, etc.)
Objectifs pédagogiques Objectifs reformulés selon la taxonomie de Bloom (niveaux de connaissance, de compréhension, d'application, d'analyse), mesurables et évaluables à l'issue de la formation
Ingénierie pédagogique Méthode de conception décrite (ADDIE ou équivalent), découpage modulaire avec livrables, choix des modalités justifié au regard du CCTP, personnalisation ou individualisation prévue
Formateurs nominatifs CV des formateurs nommés avec qualifications, certifications, années d'expérience, références sectorielles (formation d'agents publics, milieu hospitalier, etc.) et taux d'occupation sur le marché
Référent handicap Nom du référent handicap désigné, procédure d'adaptation pédagogique, accessibilité des supports (RGAA), modalités de signalement et de prise en charge des besoins spécifiques
Évaluation et indicateurs Évaluations à chaud et à froid, taux de satisfaction, taux de réussite, dispositif de reporting trimestriel à l'acheteur avec modèles de tableaux de bord
Continuité de service Procédure de remplacement de formateur sous 24h, vivier de formateurs habilités sur le périmètre, gestion des annulations et reports de session

Section 1 — Compréhension du besoin : reformulation enrichie du CCTP

C'est la section la plus différenciante et la plus souvent bâclée. Elle doit montrer que vous avez compris le besoin dans sa dimension opérationnelle — pas seulement reproduit les termes du CCTP.

Pour un marché de formation continue des agents d'un CHU sur la gestion des situations de violence en milieu de soins, l'acheteur veut voir que vous avez identifié les contraintes spécifiques : horaires décalés des soignants, impossibilité de libérer plusieurs agents d'un même service simultanément, formation obligatoirement en intra sur site hospitalier, nécessité d'adapter le contenu aux différentes catégories professionnelles (aides-soignants, infirmiers, cadres de santé).

Cette section doit contenir :

  • Identification précise du public cible : catégories (A, B, C), corps de métier, niveaux hiérarchiques, effectifs concernés, répartition géographique si pertinente
  • Objectifs pédagogiques reformulés de manière mesurable (verbes d'action : identifier, appliquer, analyser, construire) en cohérence avec la taxonomie de Bloom
  • Contraintes opérationnelles relevées dans le CCTP : disponibilité des agents, contraintes de lieux, fenêtres horaires autorisées, taille des groupes
  • Enjeux implicites : si le CCTP mentionne un contexte de réorganisation interne ou une obligation réglementaire, les nommer montre une lecture attentive

Section 2 — Conformité Qualiopi : la pièce incontournable

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant percevoir des financements publics ou mutualisés (article L6316-1 du Code du travail). Pour un marché public de formation, l'acheteur public contrôle cette conformité dès l'ouverture des dossiers.

Quelles pièces joindre systématiquement ?

  • Certificat Qualiopi en cours de validité : avec la date d'échéance visible. Un certificat expiré est une cause d'irrecevabilité immédiate.
  • Périmètre de certification : le certificat précise les catégories d'actions couvertes parmi : actions de formation (AF), bilans de compétences (BC), actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE), actions de formation par apprentissage (FA). Votre périmètre certifié doit couvrir la nature des actions demandées dans le CCTP.
  • Rapport du dernier audit de surveillance : certains acheteurs, notamment les services de l'État, exigent le rapport complet pour vérifier l'absence de non-conformités majeures. Le joindre sans qu'il soit demandé est un signal de transparence apprécié.

Référentiel National Qualité : 32 indicateurs à connaître

Le Référentiel National Qualité (RNQ) défini par le décret du 6 juin 2019 et annexé au Code du travail comprend 7 critères et 32 indicateurs. Dans le mémoire technique, il est utile de montrer que votre organisme pilote ces indicateurs — notamment ceux qui correspondent aux exigences du CCTP. Les indicateurs les plus souvent vérifiés par les acheteurs publics sont :

  • Indicateur 3 : adaptation des prestations aux personnes en situation de handicap
  • Indicateur 7 : mesure de la satisfaction des bénéficiaires
  • Indicateur 20 : évaluation des acquis en cours et en fin de formation
  • Indicateur 26 : taux de satisfaction des bénéficiaires et des financeurs

Pour les erreurs administratives qui fragilisent une candidature dès l'ouverture des dossiers, consultez notre article sur les erreurs qui éliminent automatiquement un mémoire technique.

Section 3 — Ingénierie pédagogique : la section technique du mémoire

L'ingénierie pédagogique est la section qui distingue un organisme de formation généraliste d'un prestataire structuré. Elle ne se réduit pas à une liste de modules — elle décrit le processus de conception, les choix pédagogiques et leur justification au regard du public et des objectifs.

Méthode de conception : ADDIE, Bloom et Kirkpatrick

Les acheteurs publics avertis reconnaissent les modèles pédagogiques de référence. Les citer et les appliquer au marché concerné renforce la crédibilité de votre offre :

  • Modèle ADDIE : Analyse, Design, Développement, Implémentation, Évaluation. Présenter les 5 phases avec les livrables associés pour ce marché (rapport d'analyse des besoins, plan pédagogique, supports finalisés, déroulé de session, bilan évaluatif) montre une démarche structurée.
  • Taxonomie de Bloom : formuler les objectifs pédagogiques selon les 6 niveaux (mémoriser, comprendre, appliquer, analyser, évaluer, créer) donne à l'acheteur des jalons d'évaluation clairs et mesurables.
  • Modèle de Kirkpatrick : les 4 niveaux d'évaluation (réaction, apprentissage, comportement, résultats) structurent le dispositif d'évaluation. Les développer en Section 6 avec des indicateurs concrets (taux de satisfaction, taux de réussite aux évaluations, observation de transfert en situation de travail) est attendu sur les marchés pluriannuels.

Modalités pédagogiques : justifier chaque choix

Chaque modalité doit être justifiée au regard des contraintes du CCTP, pas présentée comme un catalogue de possibilités :

  • Présentiel : privilégié pour les formations nécessitant des mises en situation (jeux de rôle, simulations, manipulations), les publics peu à l'aise avec le numérique, ou les formations courtes intensives (1 à 2 jours).
  • Distanciel synchrone (classe virtuelle) : adapté aux agents répartis sur plusieurs sites géographiques, aux formations de faible durée (demi-journée), ou aux modules de recyclage. Précisez l'outil retenu (Teams, Zoom, Klaxoon) et les fonctionnalités utilisées (sondages, ateliers en sous-groupes, quiz).
  • Distanciel asynchrone (LMS) : pour les parcours de préparation ou d'approfondissement en autonomie. Nommez la plateforme (Moodle, 360Learning, Talentsoft Learning), précisez le taux d'accès garantie (accessibilité 24h/24), les modalités de suivi (temps de connexion, taux d'avancement, relances automatiques) et l'accessibilité RGAA.
  • Formation en situation de travail (AFEST) : démarche reconnue par le décret du 28 décembre 2018, elle alterne séquences de travail réel et séquences réflexives avec un formateur. Décrivez le rôle de l'accompagnateur AFEST, la fréquence des séquences réflexives et le livrable de certification de réalisation.
  • Blended learning : combinaison de plusieurs modalités sur un même parcours. Décrivez le découpage : quels modules en présentiel, lesquels en LMS asynchrone, les modalités de synchronisation entre les deux, et comment l'évaluation sommative est organisée.

Section 4 — Équipe formatrice : la section la plus sous-notée

C'est la section où l'écart entre candidats se creuse le plus nettement. Un mémoire qui présente "une équipe de formateurs expérimentés dans le secteur public" sans nommer personne sera noté entre 9 et 12 sur 20. Un mémoire qui nomme chaque formateur, détaille ses qualifications et référence ses interventions similaires sera noté entre 15 et 18.

Pour chaque formateur, fournissez :

  • Nom et prénom (ou code profil si le RC interdit le nommage, ce qui est rare en formation)
  • Titre et qualifications : diplômes, certifications pédagogiques (Titre de Formateur Professionnel d'Adultes, certification CléA formateur, etc.), certifications métier (qualification sectorielle, diplôme d'État le cas échéant)
  • Expérience sectorielle : années d'expérience en formation du public cible (agents de catégorie B en collectivité, personnels soignants en CHU, etc.), références nominatives si l'acheteur le permet
  • Taux d'occupation sur ce marché : exprimé en jours/an ou en pourcentage. L'absence de taux d'occupation est systématiquement pénalisée — l'acheteur n'a aucune visibilité sur la disponibilité réelle du formateur
  • Plan de développement des compétences du formateur : les formations suivies dans les 24 derniers mois (pratique pédagogique, numérique, contenu métier) — indicateur direct de l'indicateur 32 du RNQ Qualiopi

Au-delà des formateurs, précisez également :

  • Coordinateur pédagogique : nom, rôle, disponibilité, interface avec l'acheteur pour la planification et le suivi
  • Référent handicap : obligatoire au sens de l'indicateur 3 du RNQ. Nommez la personne, décrivez sa formation spécifique et la procédure de prise en charge d'une demande d'adaptation
  • Référent qualité : responsable du pilotage des indicateurs Qualiopi, de la gestion des réclamations et du suivi des plans d'amélioration

Pour les leviers qui font progresser la note de 3 à 5 points sur le critère valeur technique, voir notre article sur améliorer la note du mémoire technique.

Section 5 — Moyens pédagogiques et techniques

Cette section inventorie les ressources matérielles, numériques et documentaires mobilisées pour le marché. Elle doit être proportionnée au périmètre du CCTP — décrire un LMS complexe pour un marché de formation présentielle de 2 jours est contre-productif.

  • Supports documentaires : livret stagiaire (papier ou numérique), fiches pédagogiques par module, supports projetés, exercices pratiques. Précisez le format (PDF, SCORM pour LMS, diaporama interactif) et la fréquence de mise à jour.
  • Plateforme LMS : si applicable, nommez la plateforme, précisez l'accès accordé à l'acheteur (consultation des statistiques de connexion, tableaux de bord par agent), l'accessibilité RGAA (obligation légale pour les formations cofinancées par des fonds publics selon le référentiel général d'accessibilité pour les administrations), et la politique de sauvegarde des données.
  • Outils numériques en présentiel : vidéoprojecteur, tableau blanc interactif, paperboard, outils de vote et d'animation (Klaxoon, Mentimeter, Wooclap). Leur usage doit être justifié par l'apport pédagogique, pas listés comme argument marketing.
  • Salles et lieux de formation : si l'organisme propose des salles équipées, préciser les capacités d'accueil, l'accessibilité PMR (obligation légale), la localisation géographique et les modalités de transport pour les agents.
  • Accessibilité numérique : conformité RGAA des supports numériques, compatibilité des outils avec les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, sous-titrage automatique pour les classes virtuelles).

Section 6 — Suivi et évaluation : les 4 niveaux Kirkpatrick

L'évaluation de la formation est un sous-critère récurrent dans les marchés publics, et le modèle de Kirkpatrick reste la référence attendue par les acheteurs institutionnels. Décrire un dispositif d'évaluation à 4 niveaux — même simplifié — est très différenciant par rapport aux candidats qui se limitent au questionnaire de satisfaction.

Niveau 1 — Réaction

Évaluation à chaud en fin de session : questionnaire de satisfaction stagiaire (note globale, points forts, axes d'amélioration, atteinte des objectifs perçue). Résultats transmis à l'acheteur dans le rapport mensuel. Indicateur cible : taux de satisfaction supérieur à 85 % (à adapter à votre contexte).

Niveau 2 — Apprentissage

Évaluation des acquis en cours et en fin de formation : quiz, exercices pratiques, études de cas, mise en situation évaluée. Les résultats alimentent le taux de réussite aux objectifs pédagogiques, indicateur exigé par le RNQ (indicateur 20). Précisez les modalités : QCM auto-correctif sur LMS, grille d'observation en situation, épreuve orale devant jury.

Niveau 3 — Comportement (évaluation à froid)

Évaluation du transfert des acquis en situation de travail, réalisée 3 à 6 mois après la formation. Elle peut prendre la forme d'un questionnaire adressé au stagiaire et à son responsable hiérarchique, ou d'un entretien structuré. Ce niveau est rarement mis en oeuvre par les candidats — c'est un gain de points significatif si vous le proposez de manière opérationnelle (modèle de questionnaire joint en annexe, procédure de relance, synthèse incluse dans le bilan annuel).

Niveau 4 — Résultats

Mesure de l'impact sur les indicateurs opérationnels de l'acheteur. Pour un marché de formation à la sécurité des agents hospitaliers, ce peut être la réduction du nombre d'accidents déclarés, ou l'amélioration du score de l'indicateur qualité-sécurité dans le rapport annuel d'activité. Ce niveau est difficile à mesurer seul — proposez de le co-construire avec l'acheteur lors du comité de pilotage de lancement.

Section 7 — Pilotage : comitologie et reporting

L'acheteur public, notamment sur les marchés pluriannuels, a besoin d'une visibilité structurée sur l'exécution du marché. Le dispositif de pilotage doit être précis et proportionné à la taille du marché.

  • Comité de lancement : dans les 15 jours suivant la notification, pour co-construire le calendrier annuel, valider le plan de formation et nommer les interlocuteurs de part et d'autre.
  • Comité opérationnel mensuel ou trimestriel : suivi des sessions réalisées, des indicateurs de satisfaction, des incidents pédagogiques, des ajustements de planning. Support transmis 48h avant la réunion.
  • Comité de pilotage annuel : bilan complet de l'année (toutes les sessions, indicateurs, évolution du besoin), proposition de plan pour l'année suivante, revue qualité Qualiopi.
  • Indicateurs de performance (KPI) : taux de réalisation des sessions programmées, taux de satisfaction moyen, taux de réussite aux évaluations, taux de présence des agents inscrits, délai moyen de transmission des feuilles d'émargement et attestations de formation.
  • Référent unique côté prestataire : nommer un interlocuteur unique disponible pour l'acheteur (avec coordonnées directes, délai de réponse garanti) est un critère de confort opérationnel systématiquement apprécié.

Section 8 — Accessibilité et adaptation au public en situation de handicap

L'accessibilité au public en situation de handicap est une obligation légale (article L6316-1 du Code du travail) et un indicateur central du RNQ Qualiopi (indicateur 3). Elle ne doit pas être traitée en une ligne générique — elle doit être déclinée en procédure opérationnelle.

  • Référent handicap nommé : présentez la personne, sa formation spécifique (référent handicap certifié par l'AGEFIPH, ou formation interne documentée), et ses coordonnées de contact direct pour les stagiaires.
  • Procédure de prise en charge : lors de l'inscription, un questionnaire ou un entretien identifie les besoins spécifiques. Le référent handicap propose les adaptations en concertation avec le stagiaire et, si nécessaire, avec la médecine du travail ou le médecin traitant.
  • Adaptations pédagogiques : supports en version accessible (contrastes renforcés, police adaptée, version audio), aménagement des horaires ou de la durée des sessions, accessibilité PMR des lieux de formation, sous-titrage des vidéos et classes virtuelles.
  • Conformité RGAA : pour les formations incluant des outils numériques ou une plateforme LMS, précisez le niveau de conformité RGAA (niveau AA recommandé) et les fonctionnalités accessibles aux personnes utilisant des technologies d'assistance.

Section 9 — Continuité de service

Sur un marché pluriannuel, l'acheteur public doit être assuré que l'exécution du marché ne sera pas interrompue par l'absence imprévue d'un formateur. Le dispositif de continuité doit être décrit avec précision.

  • Remplacement de formateur sous 24h : engagement ferme sur le délai de remplacement en cas d'absence imprévue (maladie, accident). Précisez le processus : qui prend la décision, comment le remplaçant est sélectionné et informé, comment l'acheteur est prévenu.
  • Vivier de formateurs habilités : nommez les formateurs de votre vivier habilités sur le périmètre du marché (avec leurs qualifications). Cela rassure l'acheteur que le remplacement ne sera pas improvisé.
  • Gestion des annulations et reports : procédure en cas d'annulation à l'initiative de l'acheteur (délai de prévenance, report sans frais), ou à l'initiative du prestataire (causes admises, indemnisation éventuelle selon CCAP).

Section 10 — Démarche RSE et numérique responsable

La responsabilité sociale et environnementale est un critère de plus en plus présent dans les marchés de formation publique, notamment depuis les circulaires du Premier ministre sur les achats durables. Même si ce n'est pas un critère explicite dans votre RC, l'aborder valorise votre offre.

  • Réduction de l'empreinte carbone : mutualisation des déplacements des formateurs (regroupement des sessions sur un même site en une seule journée), préférence aux formateurs locaux pour les marchés territoriaux, bilan carbone de l'activité de formation si disponible.
  • Numérique responsable : choix d'un LMS sobre en ressources (hébergé sur des serveurs basse consommation, accessibilité en mode hors-ligne pour réduire la consommation réseau), politique de réduction du papier (supports numériques par défaut), durée de vie des équipements informatiques utilisés en formation.
  • Inclusion : politique de sous-traitance ou de partenariat avec des organismes de formation du secteur de l'insertion, engagement sur la diversité des formateurs, actions en faveur de la formation des demandeurs d'emploi en complément de l'activité marchés publics.

Erreurs fréquentes dans un mémoire technique de formation professionnelle

En complément des erreurs communes à tous les mémoires techniques, le secteur de la formation a ses pièges propres :

  • Certificat Qualiopi non joint ou expiré : c'est la première cause d'irrecevabilité. Vérifiez la date d'échéance avant tout dépôt. Un certificat expiré de 3 jours est aussi irrecevable qu'un certificat inexistant.
  • Formateurs non nominatifs : "une équipe de formateurs spécialisés" sans noms, sans qualifications précises, sans références sectorielles. C'est la cause la plus fréquente de note inférieure à 12 sur le sous-critère équipe.
  • Modalités floues : écrire "nous proposons une approche blended learning" sans décrire quel module est en présentiel, lequel est en LMS, à quelle fréquence et avec quels outils. L'acheteur ne peut pas noter ce qu'il ne peut pas visualiser.
  • Absence de référent handicap : un mémoire sans référent handicap identifié et sans procédure décrite viole l'indicateur 3 du RNQ. Sur les marchés ministériels et hospitaliers, c'est parfois une cause d'exclusion directe.
  • Indicateurs de résultats inexistants : se limiter au taux de satisfaction à chaud (niveau 1 Kirkpatrick) sans évaluation des acquis ni suivi du transfert est systématiquement sous-noté. L'acheteur public finance une formation pour un impact opérationnel — montrez que vous le mesurez.
  • Périmètre Qualiopi incohérent : votre certificat couvre les "actions de formation" mais le CCTP demande également des "bilans de compétences". Si votre périmètre certifié ne couvre pas la totalité des actions demandées, précisez comment vous y répondez (sous-traitance certifiée, co-traitance) ou ne répondez pas à ce lot.

Pour identifier les fragilités de votre mémoire avant dépôt, consultez notre guide sur l'audit de mémoire technique et notre article sur comment rédiger un mémoire technique efficace.

Pour aller plus loin

Un mémoire technique de formation qui obtient 16-18/20 ne liste pas des modules — il prouve, section par section, que vous avez compris les contraintes opérationnelles de l'acheteur, que vos formateurs sont qualifiés pour ce public précis, et que chaque engagement (Qualiopi, évaluation, accessibilité) est documenté et mesurable. Créez votre compte Olra pour analyser votre prochain DCE de formation et construire un plan de mémoire calibré sur les sous-critères réels de votre RC.

Questions fréquentes

La certification Qualiopi est-elle obligatoire pour répondre à un marché public de formation ?

Oui, depuis le 1er janvier 2022. L'article L6316-1 du Code du travail rend la certification Qualiopi obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant percevoir des fonds publics ou mutualisés, ce qui inclut les marchés publics. L'acheteur public vérifie la validité du certificat dès l'ouverture des dossiers — un certificat absent ou expiré entraîne l'irrecevabilité de l'offre avant toute notation. Le certificat doit mentionner le périmètre certifié (actions de formation, bilans de compétences, VAE, AFEST) qui doit couvrir la nature des prestations demandées dans le CCTP.

Faut-il obligatoirement nommer les formateurs dans un mémoire technique de formation ?

Dans la grande majorité des marchés de formation publique, le nommage des formateurs est soit exigé par le RC, soit fortement valorisé dans les critères de notation. Contrairement aux marchés informatiques, il est rare que le RC interdise le nommage en formation. Si le RC n'impose pas le nommage mais ne l'interdit pas non plus, nommez vos formateurs avec leurs qualifications et références — cela améliore systématiquement la note. Si vous ne pouvez pas nommer les formateurs (parce qu'ils ne sont pas encore recrutés ou disponibles), présentez des profils types très précis : titre, diplôme, certification pédagogique, années d'expérience avec le public cible, et engagez-vous sur le profil minimum que vous déploierez.

Comment structurer l'évaluation de la formation dans un mémoire technique ?

Structurez votre dispositif d'évaluation sur les 4 niveaux de Kirkpatrick : niveau 1 (réaction) — questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session avec transmission des résultats à l'acheteur ; niveau 2 (apprentissage) — évaluation des acquis en cours et en fin de formation (QCM, mise en situation, épreuve orale), avec taux de réussite comme indicateur ; niveau 3 (comportement) — évaluation à froid 3 à 6 mois après la formation pour mesurer le transfert des acquis en situation de travail ; niveau 4 (résultats) — mesure de l'impact sur les indicateurs opérationnels de l'acheteur, co-construite en comité de pilotage. Les candidats qui traitent les 4 niveaux avec des indicateurs chiffrés et des modèles de documents en annexe obtiennent des notes de 16 à 18 sur le sous-critère évaluation.

Quelles modalités pédagogiques mettre en avant dans un mémoire technique de formation ?

Il n'existe pas de modalité universellement préférable — chaque modalité doit être justifiée au regard des contraintes du CCTP. Pour un public d'agents répartis sur plusieurs sites avec des horaires contraints, le blended learning (modules asynchrones sur LMS + regroupements présentiel courts) sera plus pertinent qu'un présentiel exclusif. Pour une formation nécessitant des mises en situation (gestes de premiers secours, management d'équipe), le présentiel ou l'AFEST est incontournable. Pour des formations courtes de recyclage ou de rappel réglementaire, le distanciel synchrone (classe virtuelle) réduit les coûts de déplacement. L'erreur à éviter est de proposer un catalogue de modalités sans expliquer pourquoi vous avez retenu celles-ci pour ce marché précis.

Que doit contenir la section référent handicap d'un mémoire technique de formation ?

La section référent handicap doit comporter : le nom et les coordonnées du référent handicap désigné, sa formation spécifique (certification AGEFIPH, formation interne documentée), la procédure de prise en charge d'une demande d'adaptation (questionnaire à l'inscription, entretien préalable, délai de réponse), les types d'adaptations proposées (supports accessibles, aménagement des horaires, accessibilité PMR des lieux, sous-titrage des classes virtuelles), et la conformité RGAA des outils numériques si la formation inclut une plateforme LMS. Cette exigence est directement issue de l'indicateur 3 du Référentiel National Qualité Qualiopi — un mémoire qui ne la traite pas signale un organisme dont la démarche Qualiopi est partielle.