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Volet sécurité AO Ministère

Volet sécurité, PPSPS et prévention pour les AO ministère

Produire un volet sécurité crédible (PPSPS, prévention, coactivité) sans recopier le PGC du coordonnateur SPS.

Volume AO
~32 000 AO/an (administration centrale + opérateurs rattachés, données DAE 2023)
Budget
200k - 50M € HT par marché type (SI, conseil, défense, bâtiments d'État)
CCAG dominant
CCAG-TIC 2021 (systèmes d'information, cloud)
Mise en place
20 à 40 minutes par dossier
Le défi face à ministère

Le frein principal pour répondre à ministère / administration centrale reste Délais de paiement à 30 jours en théorie, 60+ jours en pratique (comptabilité publique complexe). C'est précisément ce qui joue sur Taux de gain visé : 10-18% (forte concurrence nationale et internationale).

Frein 1

Délais de paiement à 30 jours en théorie, 60+ jours en pratique (comptabilité publique complexe)

Frein 2

Habilitations SECRET / DR imposées sur certains lots : barrière à l'entrée directe

Frein 3

Accords-cadres DAE qui court-circuitent la mise en concurrence directe (référencement obligatoire)

Frein 4

Exigences de certifications ISO 27001, HDS, SecNumCloud quasi-éliminatoires sans partenaire

Frein 5

Retournements budgétaires en fin d'exercice (gel de crédits, annulation de marchés notifiés)

L'approche Olra

Le module volet sécurité d'Olra intègre les invariants des AO ministère / administration centrale (Valeur technique / méthodologie : 55-70%, CCAG-Travaux 2021 (bâtiments d'État)) et croise chaque sous-critère du RC avec la pratique d'achat de ce donneur d'ordre.

Pondérations typiques
  • Valeur technique / méthodologie : 55-70%
  • Prix : 25-40%
  • Sécurité et conformité réglementaire (SecNumCloud, RGPD) : 5-15%
  • Référencement et habilitation (marchés sensibles) : éliminatoire
Procédures dominantes
  • Appel d'offres ouvert (règle de principe)
  • Procédure concurrentielle avec négociation (SI et conseil)
  • Marché de partenariat (grands projets immobiliers État)
  • Accord-cadre interministériel DAE (fournitures standardisées)
  • Procédure négociée sans publicité (secret-défense, urgence impérieuse)
Ce qu'Olra détecte spécifiquement

Les fournisseurs qui passent par Olra gagnent en lisibilité sur Clause de confidentialité étendue avec engagement personnel du personnel prestataire, point d'achoppement classique des AO ministère / administration centrale.

Clauses CCAP fréquentes côté ministère
  • Clause de confidentialité étendue avec engagement personnel du personnel prestataire
  • Propriété intellectuelle cédée intégralement à l'État dès la première version
  • Obligation de réversibilité et d'interopérabilité sans facturation additionnelle
  • Droit d'audit de l'État sur sous-traitants et fournisseurs de rang 2
  • Clause de non-débauchage mutuel nulle mais clauses anti-placement de personnel contraignantes
KPIs suivis par les fournisseurs
  • Taux de gain visé : 10-18% (forte concurrence nationale et internationale)
  • Ticket moyen par marché gagné : 500k - 5M € HT
  • Durée de procédure : 6-18 mois (dialogue compétitif SI jusqu'à 24 mois)

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Anas Rabhi
Anas Rabhi
Ingénieur IA · Tensoria
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