DC1, DC2, DC4 : télécharger et remplir 2026 | Olra

Répondre à un marché public implique de joindre au dossier trois formulaires administratifs incontournables : le DC1, le DC2 et, dès lors que vous sous-traitez, le DC4. Ces documents ne sont pas des formalités secondaires — un DC1 non signé ou un DC2 incohérent avec le règlement de consultation suffisent à faire rejeter la candidature avant même que l'acheteur n'ouvre votre offre technique. D'après les données remontées par les utilisateurs d'Olra sur les marchés 2025-2026, environ 28 % des éliminations au stade de la candidature sont directement liées à une erreur de remplissage ou une version périmée de l'un de ces formulaires.

Cet article est un guide de remplissage pratique : où trouver les modèles officiels en 2026, comment compléter chaque champ sans se tromper, et quels pièges éviter sur les marchés dématérialisés. Il est complémentaire à notre checklist exhaustive des pièces administratives DC1, DC2, DC4, qui couvre l'ensemble des documents d'un dossier de candidature. Pour comprendre le cadre général d'une réponse à appel d'offres, consultez notre guide comment répondre à un appel d'offres public quand on est artisan.

Où télécharger les formulaires DC1, DC2 et DC4 en 2026 (liens officiels)

Les formulaires DC sont édités et mis à jour par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie. Il n'existe qu'une source officielle :

economie.gouv.fr/daj → Formulaires de déclaration du candidat

Vous y trouverez les fichiers suivants, disponibles en téléchargement gratuit et sans inscription :

• DC1 — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (.docx, ~118 Ko) + notice explicative (.pdf)
• DC2 — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (.docx, ~576 Ko) + notice explicative (.pdf, ~380 Ko). Version mise à jour : fin 2023 — vérifiez que votre version porte bien la mention de mise à jour en bas de page.
• DC4 — Déclaration de sous-traitance (.docx). Version en vigueur : applicable depuis le 1er janvier 2024.

DC1 : lettre de candidature — comment remplir chaque champ

Le DC1 est la pièce fondatrice du dossier. C'est par ce document que vous vous portez formellement candidat et que vous identifiez votre entreprise — ou votre groupement — auprès de l'acheteur. Sans DC1 valide, la candidature n'a pas d'existence juridique.

Identification du marché (partie A)

Les premiers champs reprennent les éléments d'identification de la consultation. Vous devez y renseigner :

• Le nom de l'acheteur (collectivité, établissement public, ministère)
• L'objet du marché — reprenez mot pour mot l'intitulé figurant dans l'avis de publicité
• Le numéro de la consultation ou du DCE si l'acheteur en fournit un
• Le ou les numéros de lot si le marché est alloti et que vous répondez à plusieurs lots

Erreur fréquente : renseigner l'objet du marché en le paraphrasant. Recopiez l'intitulé exact — certains acheteurs vérifient la cohérence avec le registre des dépôts.

Identification du candidat (partie B)

Cette section identifie l'entreprise candidate. Complétez :

• Dénomination sociale : la raison sociale exacte telle qu'elle figure sur le Kbis
• Forme juridique : SARL, SAS, EI, EURL, SA, etc.
• Numéro SIRET : 14 chiffres — vérifiez qu'il correspond à l'établissement qui réalise les travaux (pas nécessairement le siège social si votre entreprise a plusieurs établissements)
• Adresse du siège social ou de l'établissement principal
• Coordonnées : téléphone et adresse email fonctionnels — l'acheteur peut vous contacter via ces coordonnées pour régulariser un point mineur

Habilitation du mandataire en cas de groupement (partie C)

Si vous répondez en groupement avec d'autres entreprises, cette section est critique. Vous devez y désigner le mandataire (l'entreprise qui signe l'acte d'engagement et reçoit les paiements), préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire), et faire signer chaque cotraitant. Pour choisir entre groupement conjoint et solidaire, consultez notre guide sur le groupement momentané d'entreprises (GME).

Si vous répondez seul, cette partie C reste vide — c'est normal.

Déclaration sur l'honneur et signature (partie D)

Le DC1 contient une déclaration sur l'honneur préimprimée par laquelle le candidat atteste ne pas relever des interdictions de soumissionner (condamnations pénales, situation fiscale ou sociale irrégulière, liquidation judiciaire, etc.). Cette déclaration vaut engagement juridique — une fausse déclaration expose à des poursuites pénales.

La signature apposée en bas du DC1 doit être celle du représentant légal de l'entreprise (gérant, président, directeur général) ou d'une personne disposant d'une délégation de pouvoir ou de signature formalisée.

DC2 : déclaration du candidat — pièges à éviter section par section

Le DC2 est le formulaire le plus dense du trio. Il recense les capacités économiques, financières et techniques de votre entreprise. C'est sur ce document que l'acheteur vérifie si vous remplissez les conditions de participation définies dans le règlement de consultation.

Capacités économiques et financières

Vous devez renseigner votre chiffre d'affaires global et votre chiffre d'affaires spécifique au domaine du marché pour les trois derniers exercices disponibles. Les montants sont exprimés en euros HT.

Piège n°1 — incohérence avec le seuil du RC. Le RC fixe souvent un CA minimal pour candidater (par exemple : "CA du domaine supérieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché"). Si votre DC2 indique un CA inférieur au seuil exigé, la candidature sera éliminée — même si vos références techniques sont excellentes. Lisez la section "capacités" du RC avant de remplir le DC2.

Piège n°2 — exercice en cours non disponible. Si votre dernier exercice clôturé remonte à moins de 12 mois, certains acheteurs acceptent des bilans provisoires ou une attestation de votre expert-comptable. Vérifiez dans le RC si ce cas est prévu.

Capacités professionnelles et techniques

Cette section liste vos effectifs, votre outillage et votre matériel. Pour les marchés de travaux, mentionnez les équipements spécifiques au lot concerné — nacelles, engins de chantier, matériel de mesure. Soyez précis : un "matériel adapté" sans description ne convaincra pas l'acheteur.

Références (prestations similaires)

C'est la section qui demande le plus de soin. Le RC précise généralement :

• Le nombre de références attendu (souvent 3 à 5)
• La période de référence (3 ans ou 5 ans)
• Le montant minimal ou la nature des prestations attendues
• Si des attestations de bonne exécution signées par les acheteurs sont exigées

Piège n°3 — références non conformes au format du RC. Si le RC exige des attestations de bonne exécution et que vous ne fournissez que la liste dans le DC2, la candidature est incomplète. Les attestations de bonne exécution sont distinctes du DC2 — elles doivent être demandées aux acheteurs précédents, idéalement en amont de chaque réponse.

Piège n°4 — références privées mal valorisées. Les marchés privés peuvent être mentionnés en référence. Mais sur certains marchés publics, l'acheteur ne les comptabilise pas si les critères de sélection visent exclusivement des marchés publics similaires. Mentionnez la nature du client (public ou privé) pour chaque référence.

Certifications et qualifications

Renseignez ici vos qualifications Qualibat, RGE, Qualifelec, MASE, ISO avec les codes exacts et les dates de validité. Un code Qualibat expiré ou un code ne correspondant pas au lot du marché est une cause d'élimination directe. L'acheteur vérifie sur l'annuaire public Qualibat — les données y sont consultables par tous.

Recours à la sous-traitance

Le DC2 comporte une case à cocher indiquant si vous avez recours à des sous-traitants. Cette case ne nomme pas les sous-traitants — c'est le rôle du DC4. Cochez "oui" si vous avez l'intention de sous-traiter, même si le sous-traitant n'est pas encore définitivement identifié. Une incohérence entre le DC2 (case "non") et un DC4 joint au même dossier est rédhibitoire.

DC4 : quand l'utiliser et comment l'articuler avec le DC1 et DC2

Le DC4 formalise le recours à un sous-traitant. Il est obligatoire dès que vous confiez une partie des prestations à une entreprise tierce — quel que soit le montant ou la proportion. Il n'existe pas de seuil minimal : même 5 % de sous-traitance nécessite un DC4. Pour le régime juridique complet — paiement direct, double agrément, sanctions —, consultez notre guide complet de la sous-traitance en marché public et du DC4.

Ce que le DC4 doit obligatoirement mentionner

• L'identification du marché (acheteur, objet, numéro)
• L'identification du titulaire (vous) et du sous-traitant (SIRET, raison sociale, représentant légal)
• La description précise des prestations sous-traitées — soyez spécifique, pas "travaux de peinture" mais "peinture intérieure des circulations et bureaux, selon CCTP articles 4.1 à 4.6"
• Le montant maximal HT des prestations sous-traitées
• Les conditions de paiement : paiement direct par l'acheteur (obligatoire au-dessus de 600 € HT) ou paiement par le titulaire avec caution

Qui signe le DC4 et dans quel ordre

Le DC4 est signé par le représentant habilité du titulaire et par le représentant habilité du sous-traitant. Les deux signatures sont obligatoires. L'acheteur ne signe pas le DC4 — il notifie sa décision d'acceptation et d'agrément par un document séparé.

Erreur courante 2026 : déposer le DC4 signé uniquement par le titulaire, sans la signature du sous-traitant. L'acheteur rejette alors la déclaration comme incomplète, ce qui peut remettre en cause l'ensemble du recours à la sous-traitance.

Liens officiels de téléchargement — à jour en 2026

Tous les formulaires sont accessibles sur la page officielle de la Direction des Affaires Juridiques :

• economie.gouv.fr/daj — Formulaires DC1, DC2, DC4 (page officielle DAJ)
• service-public.fr — Fiche DC1 (lettre de candidature)
• service-public.fr — Fiche DC2 (déclaration du candidat)

Ces pages sont actualisées à chaque révision des formulaires. Consultez-les directement plutôt que de réutiliser un fichier Word enregistré il y a plusieurs mois — les mises à jour peuvent modifier des champs ou des déclarations sur l'honneur.

DUME : la version européenne qui va remplacer les DC

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un formulaire électronique standardisé à l'échelle de l'Union européenne qui peut, selon les marchés, remplacer les formulaires DC1 et DC2. Son usage est déjà possible aujourd'hui sur les marchés au-dessus des seuils européens — et il va devenir le standard progressivement d'ici 2027. Pour comprendre son contenu, son mode de remplissage et les marchés sur lesquels l'utiliser dès maintenant, consultez notre article dédié au DUME (Document Unique de Marché Européen).

Ce que le DUME change concrètement pour les artisans et TPE

Le DUME est rempli une seule fois via le service en ligne dume.chorus-pro.gouv.fr et peut être réutilisé pour plusieurs consultations. Il regroupe les informations du DC1 et du DC2 dans un seul document XML, lisible par toutes les plateformes conformes à la directive européenne.

Pour les marchés en dessous des seuils européens — ce qui représente la majorité des marchés auxquels répondent les artisans et TPE du BTP — les DC1 et DC2 restent les documents de référence en 2026. Mais il est dans votre intérêt de vous familiariser avec le DUME dès maintenant, car la transition sera progressive et non linéaire selon les acheteurs.

Erreurs en 2026 qui font rejeter une candidature sur les DC

D'après les retours d'analyse collectés par Olra sur les dossiers déposés en 2025 et début 2026, voici les erreurs les plus fréquentes, classées par gravité :

Erreurs éliminatoires immédiates

• DC1 non signé ou signé par une personne non habilitée. C'est la cause d'élimination n°1. Vérifiez que le signataire est bien le représentant légal ou dispose d'une délégation de pouvoir écrite. Sur les marchés dématérialisés, la signature scannée ne suffit pas — la signature doit être électronique et valide techniquement.
• DC2 avec une version périmée. Depuis la mise à jour fin 2023, l'ancienne version du DC2 génère une alerte sur certaines plateformes (PLACE notamment). Certains acheteurs ont explicitement refusé les DC2 en ancienne version sur les marchés 2025. Vérifiez le millésime en bas de page du formulaire.
• DC4 absent alors que la candidature mentionne un sous-traitant. Si votre mémoire technique cite un sous-traitant et qu'aucun DC4 n'est joint, c'est une incohérence éliminatoire dans un AOO.
• Lot non coché dans le DC1 sur un marché alloti. Si vous répondez aux lots 1 et 3 mais n'avez coché que le lot 1, seule la candidature au lot 1 sera examinée.

Erreurs pénalisantes ou sources de régularisation

• Incohérence entre le DC1 et le DC2 : SIRET différent, raison sociale légèrement différente (abréviation vs nom complet), adresse divergente. L'acheteur peut demander une régularisation dans un MAPA, mais pas dans un AOO.
• CA du DC2 inférieur au seuil du RC : si le RC exige un CA minimum et que votre DC2 ne l'atteint pas, la candidature est rejetée. Vérifiez en amont si vous remplissez les conditions de participation avant de déposer.
• Références non conformes : trop peu de références, montants inférieurs aux seuils du RC, références sans attestation de bonne exécution quand le RC l'exige.
• DC4 signé uniquement par le titulaire : la double signature titulaire + sous-traitant est obligatoire. Un DC4 sans signature du sous-traitant est une déclaration incomplète.

Le cas particulier des marchés allotis

Sur un marché alloti, vous devez en général produire un seul DC1 couvrant tous les lots visés (en cochant les lots concernés) et un seul DC2. Si l'acheteur exige des références spécifiques par lot, il peut demander un DC2 distinct par lot — vérifiez le RC sur ce point. Certains RC imposent également un DC4 par lot si la sous-traitance ne couvre pas tous les lots de la même façon.

Pour aller plus loin

• Checklist exhaustive des pièces administratives d'un marché public : DC1, DC2, DC4, attestations et certifications
• Sous-traitance en marché public : DC4, paiement direct et règles complètes
• DUME : le document unique européen qui remplace les DC sur les grands marchés
• Comment répondre à un appel d'offres public quand on est artisan ou TPE du BTP
• Décoder le règlement de consultation : ce qu'il faut lire en priorité avant de remplir les DC
• Réforme 2026 des seuils et de la dématérialisation : ce qui change pour votre candidature
• Modèle DPGF Excel gratuit : tutoriel de remplissage pas à pas
• Premier marché public : checklist 7 étapes pour débutants

Vérifier la cohérence entre vos DC et les exigences du RC, détecter les champs à risque et identifier les pièces manquantes avant le dépôt — c'est l'une des vérifications qu'Olra effectue automatiquement lors de l'analyse d'un DCE. Découvrez comment Olra vous aide à préparer votre candidature complète, mémoire technique inclus.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le DC1 et le DC2 ?

Le DC1 est la lettre de candidature : c'est le document par lequel vous vous portez formellement candidat et désignez éventuellement un mandataire en cas de groupement. Il contient la déclaration sur l'honneur et doit être signé. Le DC2 est la déclaration du candidat : il renseigne vos capacités économiques (chiffre d'affaires), financières et techniques (références, certifications, effectifs). Les deux sont complémentaires et doivent être cohérents entre eux.

Le DC1 doit-il obligatoirement être signé ?

Oui. Le DC1 contient une déclaration sur l'honneur et constitue la lettre de candidature — il doit impérativement être signé par le représentant légal de l'entreprise ou par une personne disposant d'une délégation de pouvoir écrite. Sur les marchés dématérialisés, la signature doit être électronique (avancée ou qualifiée selon les exigences du RC). Un DC1 non signé ou signé par une personne non habilitée entraîne le rejet immédiat de la candidature.

Peut-on utiliser le DUME à la place du DC1 et du DC2 ?

Oui, mais uniquement si l'acheteur l'accepte ou l'exige — ce qui est le cas sur la plupart des marchés au-dessus des seuils européens (214 000 € HT pour les services et fournitures, 5 382 000 € HT pour les travaux en 2026). En dessous de ces seuils, les formulaires DC1 et DC2 restent les documents de référence. Certains acheteurs acceptent néanmoins le DUME sur les MAPA — vérifiez toujours le règlement de consultation.

Est-il possible de répondre à un appel d'offres sans DC2 si le RC ne le demande pas explicitement ?

Dans les faits, presque tous les règlements de consultation exigent le DC2 ou un document équivalent pour vérifier les capacités du candidat. Si le RC ne mentionne pas explicitement le DC2 mais exige des justificatifs de capacités économiques et techniques, le DC2 reste le format standard attendu. En cas de doute, joignez-le systématiquement — un document supplémentaire non exigé n'entraîne jamais de rejet, contrairement à un document manquant.

Faut-il un DC4 même si le sous-traitant n'est pas encore définitivement choisi au moment du dépôt ?

Si vous savez que vous allez sous-traiter une partie des prestations mais que le sous-traitant n'est pas encore identifié, signalez-le dans le DC2 (case "recours à la sous-traitance" : oui) et précisez dans le mémoire technique qu'un DC4 sera fourni avant le début des prestations. Ne mentez pas dans le DC2 en cochant "non" si vous envisagez de sous-traiter — l'incohérence découverte en cours d'exécution expose le titulaire à des sanctions graves. Un DC4 peut être transmis à l'acheteur après notification du marché, avant que le sous-traitant n'intervienne.