Le SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) est un document obligatoire dans la majorité des marchés de travaux publics depuis l'entrée en vigueur du CCAG-Travaux 2021. Son absence ou sa rédaction bâclée entraîne une pénalité directe sur la note technique — souvent sur un sous-critère pondéré entre 10 et 20 % de la valeur totale du mémoire.
Un SOGED solide décrit, chantier par chantier : le référent déchets nommé, les flux triés (inertes, DIB, déchets dangereux), les exutoires prévus avec leur code déchet, les bordereaux de suivi (BSD/BSDD), et les objectifs de valorisation conformes à la loi AGEC. Ce n'est pas un formulaire générique. L'acheteur qui lit 30 mémoires reconnaît au premier paragraphe si votre SOGED a été calqué sur son CCTP ou recopié depuis un modèle standard.
Cet article détaille ce qu'un SOGED doit contenir, comment le structurer dans votre mémoire, et comment l'IA peut le rédiger en le calibrant sur les exigences spécifiques du DCE.
- Le SOGED est exigé par le CCAG-Travaux 2021 (article 27.4) dans les marchés de travaux : son absence ou sa généricité est sanctionnée sur la note technique.
- Il couvre quatre flux obligatoires : déchets inertes, DIB (Déchets Industriels Banals), déchets dangereux et déchets recyclables (7 catégories loi AGEC depuis 2022).
- Chaque flux doit être associé à un exutoire nommé (déchetterie professionnelle, centre de tri, plateforme de valorisation) et à un BSD ou BSDD selon la nature du déchet.
- La loi AGEC (10 février 2020) fixe des objectifs de valorisation chiffrés : 77 % pour les déchets inertes en 2024, 93 % visés en 2027.
- L'IA peut rédiger un SOGED calibré sur le CCTP en 20 minutes — à condition de lui fournir les flux identifiés, les prestataires locaux réels et les BSD de votre entreprise.
Ce qu'est vraiment un SOGED dans un marché public
Le SOGED n'est pas un engagement moral sur l'environnement. C'est un document opérationnel qui décrit avec précision comment l'entreprise va organiser, trier, transporter et tracer ses déchets sur un chantier donné. L'article 27.4 du CCAG-Travaux 2021 en fait une pièce contractuelle : le titulaire doit le remettre au maître d'ouvrage pendant la période de préparation, ou au plus tard dans les deux mois suivant la notification du marché.
Sur le plan juridique, le SOGED s'inscrit dans un cadre réglementaire dense. La loi AGEC du 10 février 2020 et ses décrets d'application ont durci les obligations : tri à la source de 7 flux depuis le 1er janvier 2022, diagnostic produits-matériaux-déchets obligatoire avant toute démolition ou réhabilitation significative, mention des coûts de gestion des déchets dans les devis depuis le 1er juillet 2021.
Dans le mémoire technique, le SOGED répond souvent au sous-critère intitulé « gestion environnementale », « déchets de chantier » ou « développement durable ». Ce sous-critère peut peser de 8 à 25 % de la note technique selon les marchés. Un SOGED générique non calibré sur le CCTP rapporte rarement plus de la moitié des points disponibles.
Les quatre flux de déchets à couvrir dans tout SOGED BTP
Un SOGED complet cartographie l'ensemble des déchets produits sur le chantier, classés par nature. La nomenclature européenne des déchets (code à 6 chiffres, dite « liste européenne des déchets » ou LED) s'applique à chaque flux. Voici les quatre catégories incontournables :
Déchets inertes
Béton concassé, briques, tuiles, céramique, verre, pierres naturelles, terres non polluées. Ces déchets sont dits inertes car ils ne se décomposent pas et ne réagissent pas chimiquement. Ils représentent souvent le volume le plus important sur un chantier de gros œuvre ou de démolition.
La loi AGEC fixe un objectif de valorisation de 77 % pour 2024 et de 88 % pour 2027. En pratique, un SOGED sérieux ne doit pas se contenter d'envoyer les inertes en décharge : il doit nommer une plateforme de revalorisation, idéalement locale, et indiquer le code déchet correspondant (ex. 17 01 01 pour le béton, 17 01 02 pour les briques).
DIB — Déchets Industriels Banals
Aujourd'hui souvent appelés DAE (Déchets d'Activités Économiques), les DIB regroupent les déchets non dangereux, non inertes : bois de coffrage (sauf bois traité), plastiques d'emballage, câbles non pollués, laine de verre en bon état. Ce flux est le plus hétérogène. Il nécessite un tri à la source en plusieurs bennes ou contenants distincts, conformément à l'obligation des 7 flux depuis 2022.
Déchets dangereux
Peintures, solvants, huiles usagées, colles époxy, matériaux bitumineux contenant du goudron, amiante lié (ou friable si désamiantage). Ces déchets relèvent d'une réglementation spécifique. Leur suivi est obligatoirement tracé par un BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) depuis le décret du 30 juillet 2020, désormais dématérialisé via la plateforme Trackdéchets (obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les déchets dangereux).
Déchets recyclables — les 7 flux loi AGEC
Depuis le 1er janvier 2022, le tri à la source de sept catégories est obligatoire pour tous les producteurs de déchets : bois, métal, verre, plastique, plâtre, fractions minérales, papier/carton. Sur un chantier de BTP, cela se traduit concrètement par un plan de zonage des bennes, une signalétique de tri, et la désignation d'un responsable de tri par flux.
La structure d'un SOGED dans le mémoire technique
Il n'existe pas de plan réglementaire imposé pour le SOGED — mais le CCAG-Travaux 2021 et les CCTP les plus exigeants listent les éléments attendus. En pratique, un SOGED bien reçu par les jurys s'articule autour de six rubriques.
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| 1. Référent déchets | Nom, fonction, coordonnées, responsabilités précises sur le chantier |
| 2. Diagnostic préalable | Estimation des volumes par flux, plan de zonage des bennes sur site |
| 3. Prévention et réduction | Mesures pour limiter la production (commandes en quantité juste, reconditionnement), politique réemploi |
| 4. Tri et collecte | Flux triés, contenants dédiés, fréquences d'évacuation, responsable de chaque flux |
| 5. Exutoires et valorisation | Nom et adresse des prestataires, code déchet par flux, filière (valorisation matière, énergétique, enfouissement) |
| 6. Traçabilité | BSD pour les déchets non dangereux, BSDD via Trackdéchets pour les dangereux, registre interne de suivi |
La longueur du SOGED dans le mémoire dépend de la pondération du sous-critère dans le RC. Si « gestion des déchets » pèse 15 % de la valeur technique, comptez 2 à 3 pages. Si c'est 5 %, une page suffit. Le principe reste le même que pour tout sous-critère : la profondeur de traitement est proportionnelle au poids dans la grille.
Ce que le CCTP peut imposer en plus
Certains maîtres d'ouvrage vont au-delà des exigences CCAG. Lisez le CCTP et le RC ligne à ligne pour détecter ces exigences supplémentaires avant de rédiger votre SOGED.
Objectifs chiffrés de valorisation
Certains marchés fixent un taux de valorisation minimum par flux : par exemple 80 % de valorisation matière pour les inertes, ou zéro mise en décharge pour les métaux. Ces seuils doivent apparaître explicitement dans votre SOGED avec l'indication des prestataires retenus pour les atteindre. Si vous ne les mentionnez pas, le jury peut estimer que vous n'avez pas lu l'exigence.
Diagnostic PEMD obligatoire
Sur les marchés incluant une démolition ou une réhabilitation significative, la loi AGEC impose un diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD) avant le début des travaux. Si le CCTP le mentionne, votre SOGED doit préciser comment vous allez intégrer les résultats de ce diagnostic dans votre organisation des flux.
REP PMCB — filière Responsabilité Élargie du Producteur
Depuis le 1er mai 2023, la filière REP pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) est opérationnelle. Les déchets du bâtiment (plâtre, bois, béton, acier…) doivent être déposés dans des points de collecte agréés. Certains CCTP exigent que le SOGED mentionne explicitement les éco-organismes retenus (Valobat, Ecominero, Valdelia, PV Cycle) et les points de reprise prévus. C'est un signe fort d'expertise environnementale que peu de candidats pensent à inclure.
Comment l'IA rédige un SOGED calibré sur le CCTP
Un SOGED générique recopié depuis un modèle internet ne répondra pas aux exigences spécifiques de votre marché. L'IA est utile précisément parce qu'elle peut lire le CCTP et construire un SOGED qui reprend le vocabulaire de l'acheteur, les flux identifiés dans le descriptif des travaux et les objectifs chiffrés s'ils sont mentionnés.
Les données à fournir à l'IA avant de lancer la rédaction
Pour produire un SOGED qui score, l'IA a besoin de données réelles — qu'elle ne peut pas inventer :
- Le CCTP et le RC uploadés : pour extraire les flux probables (selon le type de travaux) et les sous-critères pondérés.
- Le nom et les coordonnées de votre référent déchets sur ce chantier précis.
- La liste de vos prestataires locaux : déchetterie professionnelle, centre de tri DIB, plateforme d'inertes, collecteur de déchets dangereux. Avec leur adresse et les codes déchets qu'ils acceptent.
- Vos BSD types : nom de votre prestataire de déchets dangereux si vous en produisez, et confirmation que vous êtes inscrit sur Trackdéchets.
- Vos objectifs de valorisation antérieurs si vous avez des données de chantiers précédents (% valorisation matière, tonnages). Ces chiffres réels sont des différenciants forts.
Avec ces éléments fournis en contexte, l'IA rédige un SOGED structuré en 20 minutes, qui reprend les flux identifiés dans le CCTP, nomme les exutoires réels, cite Trackdéchets pour les dangereux, et intègre les obligations REP PMCB si le marché le demande. Pour la méthode complète de génération d'un mémoire technique par IA section par section, consultez notre guide sur le mémoire technique de marché public.
Ce que l'IA ne peut pas inventer
Même avec un bon outil spécialisé, trois éléments doivent impérativement venir de vous : les noms réels de vos prestataires locaux (un centre de tri inventé ou génériquement nommé « entreprise de recyclage locale » est détectable), vos données de valorisation passées (pourcentages et tonnages), et le nom du référent déchets nommément désigné sur ce chantier. Ces trois points sont ceux qu'un jury expérimenté vérifiera en priorité.
Les erreurs qui plombent la note SOGED
Les jurys qui notent des dizaines de mémoires reconnaissent immédiatement un SOGED bâclé. Voici les quatre erreurs les plus fréquentes — et les corrections qui font gagner des points :
- Aucun prestataire nommé. Un SOGED qui écrit « les déchets seront évacués vers une plateforme agréée » sans nommer laquelle est noté faiblement. La correction : nommer le centre de tri, la déchetterie professionnelle, le collecteur dangereux, avec leur adresse.
- Pas de référent déchets identifié. Le CCAG-Travaux 2021 exige un interlocuteur dédié. Écrire « le chef de chantier sera responsable des déchets » sans nommer la personne est insuffisant.
- Confusion inertes / DIB / dangereux. Envoyer du bois en déchetterie d'inertes, ou oublier de classer les peintures comme déchets dangereux, signale une méconnaissance de la réglementation.
- Aucune mention de Trackdéchets ni de BSDD. Sur tout chantier produisant des déchets dangereux (même des petites quantités de peinture ou de colle), l'omission du BSDD dématérialisé est un signal négatif fort depuis 2022.
Questions fréquentes sur le SOGED dans le mémoire technique
Le SOGED est-il obligatoire dans tous les marchés de travaux ?
L'article 27.4 du CCAG-Travaux 2021 impose au titulaire de fournir un schéma d'organisation et de gestion des déchets pendant la période de préparation, ou au plus tard deux mois après la notification du marché. Tout marché qui se réfère au CCAG-Travaux 2021 — ce qui est le cas de la grande majorité des marchés publics de travaux — rend donc le SOGED contractuellement obligatoire. Le non-respect peut entraîner une mise en demeure et des pénalités prévues au CCAP.
Quelle est la différence entre un SOGED et un SOSED ?
Le SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) traite exclusivement de la gestion des déchets de chantier : identification des flux, tri, traçabilité, exutoires. Le SOSED (Schéma d'Organisation de la Sécurité) traite de l'organisation générale de la sécurité sur le chantier. Ces deux documents peuvent être exigés dans le même mémoire mais répondent à des sous-critères distincts. Le SOGED est la pièce environnementale ; le PPSPS est la pièce sécurité réglementaire.
Doit-on nommer un prestataire précis dans le SOGED avant d'avoir le marché ?
Oui, et c'est précisément ce qui différencie un SOGED crédible d'un modèle générique. À ce stade, vous êtes en phase d'offre : vous n'avez pas encore le marché, mais vous devez démontrer que votre organisation est réelle et opérationnelle. Nommer votre déchetterie professionnelle habituelle, votre collecteur de déchets dangereux et la plateforme d'inertes la plus proche du site prouve que vous avez travaillé en amont. Le jury le note — et c'est précisément l'objectif.
Qu'est-ce que Trackdéchets et pourquoi l'mentionner dans le SOGED ?
Trackdéchets est la plateforme numérique d'État qui remplace les bordereaux papier BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) depuis le 1er janvier 2022. Tout producteur ou transporteur de déchets dangereux a l'obligation légale d'utiliser cette plateforme. Mentionner Trackdéchets dans votre SOGED, avec le nom de votre prestataire agréé, montre que vous connaissez la réglementation en vigueur et que votre système de traçabilité est conforme — ce qui répond directement au sous-critère traçabilité des déchets.
Comment l'IA peut-elle aider à rédiger le SOGED sans inventer les prestataires ?
L'IA structure et rédige — elle ne connaît pas vos prestataires locaux. Le bon workflow : vous lui fournissez la liste de vos partenaires réels (déchetterie, centre de tri, collecteur), les flux du chantier déduits du CCTP, et vos données de valorisation passées. L'IA construit ensuite un SOGED cohérent, calé sur le vocabulaire du CCTP et la pondération du RC. Un outil de mémoire technique par IA spécialisé marchés publics trace chaque assertion à sa pièce source, ce qui évite les hallucinations sur les normes et les codes déchets.
