Décodage du règlement de consultation pour les AO ministère
Comprendre la vraie grille de notation et les attentes implicites de l'acheteur, sans relire trois fois un RC mal écrit.
Ce que décodage rc vérifie face aux AO ministère
- ✓Grille de notation et sous-critères extraits automatiquement
- ✓Détection des attentes implicites (exemple : RSE non pondérée mais commentée)
- ✓Identification des pièges et formulations à risque
- •Sous-critères identifiés
- •Attentes implicites détectées
- •Délai de prise de décision Go / No-Go
Le frein principal pour répondre à ministère / administration centrale reste Délais de paiement à 30 jours en théorie, 60+ jours en pratique (comptabilité publique complexe). C'est précisément ce qui joue sur Durée de procédure : 6-18 mois (dialogue compétitif SI jusqu'à 24 mois).
Délais de paiement à 30 jours en théorie, 60+ jours en pratique (comptabilité publique complexe)
Habilitations SECRET / DR imposées sur certains lots : barrière à l'entrée directe
Accords-cadres DAE qui court-circuitent la mise en concurrence directe (référencement obligatoire)
Exigences de certifications ISO 27001, HDS, SecNumCloud quasi-éliminatoires sans partenaire
Retournements budgétaires en fin d'exercice (gel de crédits, annulation de marchés notifiés)
Le module décodage rc d'Olra intègre les invariants des AO ministère / administration centrale (Valeur technique / méthodologie : 55-70%, CCAG-Travaux 2021 (bâtiments d'État)) et croise chaque sous-critère du RC avec la pratique d'achat de ce donneur d'ordre.
- ✓Valeur technique / méthodologie : 55-70%
- ✓Prix : 25-40%
- ✓Sécurité et conformité réglementaire (SecNumCloud, RGPD) : 5-15%
- ✓Référencement et habilitation (marchés sensibles) : éliminatoire
- ✓Appel d'offres ouvert (règle de principe)
- ✓Procédure concurrentielle avec négociation (SI et conseil)
- ✓Marché de partenariat (grands projets immobiliers État)
- ✓Accord-cadre interministériel DAE (fournitures standardisées)
- ✓Procédure négociée sans publicité (secret-défense, urgence impérieuse)
Sur les marchés ministère / administration centrale, les clauses suivantes sont récurrentes — Olra les détecte avant chiffrage : Obligation de réversibilité et d'interopérabilité sans facturation additionnelle.
- ⚠Clause de confidentialité étendue avec engagement personnel du personnel prestataire
- ⚠Propriété intellectuelle cédée intégralement à l'État dès la première version
- ⚠Obligation de réversibilité et d'interopérabilité sans facturation additionnelle
- ⚠Droit d'audit de l'État sur sous-traitants et fournisseurs de rang 2
- ⚠Clause de non-débauchage mutuel nulle mais clauses anti-placement de personnel contraignantes
- •Taux de gain visé : 10-18% (forte concurrence nationale et internationale)
- •Ticket moyen par marché gagné : 500k - 5M € HT
- •Durée de procédure : 6-18 mois (dialogue compétitif SI jusqu'à 24 mois)