Volet sécurité, PPSPS et prévention en Bourgogne-Franche-Comté
Produire un volet sécurité crédible (PPSPS, prévention, coactivité) sans recopier le PGC du coordonnateur SPS.
Ce que volet sécurité vérifie sur les AO en Bourgogne-Franche-Comté
- ✓Analyse des risques calée sur les phases du planning
- ✓Articulation avec le PGC du coordonnateur SPS
- ✓Mesures concrètes (EPI, balisage, coactivité) plutôt que platitudes
- •Couverture des risques PGC
- •Note technique sur le critère sécurité
- •Conformité au CCAG-Travaux
Le défi en Bourgogne-Franche-Comté : Faible nombre de grandes métropoles : les marchés structurants restent concentrés sur Dijon et Besançon, alors que le tissu d'acheteurs (CHU Besançon) impose un niveau d'exigence non négociable.
Tissu économique atomisé avec de nombreux marchés ruraux à faible seuil mais dispersion géographique élevée
Faible nombre de grandes métropoles : les marchés structurants restent concentrés sur Dijon et Besançon
Concurrence forte des PME locales sur les marchés de BTP rural où la connaissance du territoire est valorisée
Délais de paiement parfois tendus dans les collectivités de petite taille (< 5 000 habitants)
Marchés de transport scolaire très contractualisés avec des opérateurs historiques difficiles à déloger
Le module volet sécurité d'Olra pour la Bourgogne-Franche-Comté croise la grille du DCE avec les pratiques régionales : Commande publique mutualisée via la centrale d'achat régionale RESAH Bourgogne et les syndicats intercommunaux, présence de CHU Besançon.
- ✓Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
- ✓Dijon Métropole
- ✓CHU Dijon Bourgogne
- ✓CHU Besançon
- ✓Conseil départemental de Côte-d'Or
- ✓Grand Besançon Métropole
- ✓Contrat de Plan État-Région orienté désenclavement numérique rural : marchés de déploiement fibre et équipements publics dans les communes rurales
- ✓Marchés de restauration et conservation du patrimoine (Hospices de Beaune, abbayes cisterciens) : dossiers à forte exigence patrimoniale
- ✓Commande publique mutualisée via la centrale d'achat régionale RESAH Bourgogne et les syndicats intercommunaux
- ✓Programme régional de maintien à domicile et EHPAD : marchés de services médico-sociaux en forte progression
- ✓Marchés de gestion forestière conséquents (ONF, communes forestières) spécifiques à ce territoire
Sur les AO en Bourgogne-Franche-Comté, les clauses suivantes sont récurrentes — Olra les détecte avant chiffrage : Pénalités de retard renforcées sur les marchés de voirie liés aux vendanges (routes des vignes).
- ⚠Exigence de certifications patrimoniales (Monuments Historiques, label Qualibat MH) sur les chantiers de restauration
- ⚠Clauses de localisation implicites via critères de délai d'intervention (< 2h) pour les marchés de maintenance
- ⚠Pénalités de retard renforcées sur les marchés de voirie liés aux vendanges (routes des vignes)
- ⚠Obligations de traçabilité bois (PEFC/FSC) dans tous les marchés de fournitures de bois et mobilier public
- ⚠Plans de prévention renforcés sur les sites industriels (Sochaux, Belfort) pour les marchés de maintenance