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Volet sécurité AO Commune

Volet sécurité, PPSPS et prévention pour les AO commune

Produire un volet sécurité crédible (PPSPS, prévention, coactivité) sans recopier le PGC du coordonnateur SPS.

Volume AO
~130 000 AO/an (premier acheteur public par volume, données DECP 2023)
Budget
15k - 500k € HT par marché type (travaux courants, fournitures, services)
CCAG dominant
CCAG-Travaux 2021
Mise en place
20 à 40 minutes par dossier
Couverture IA du module

Ce que volet sécurité vérifie face aux AO commune

Résultats attendus
  • ✓Analyse des risques calée sur les phases du planning
  • ✓Articulation avec le PGC du coordonnateur SPS
  • ✓Mesures concrètes (EPI, balisage, coactivité) plutôt que platitudes
Points de contrôle
  • •Couverture des risques PGC
  • •Note technique sur le critère sécurité
  • •Conformité au CCAG-Travaux
Le défi face à commune

Le frein principal pour répondre à commune / mairie reste Interlocuteurs uniques (DGS ou élu) sans service achat structuré, décisions imprévisibles. C'est précisément ce qui joue sur Tickets unitaires souvent modestes, fréquence de publication élevée.

Frein 1

Délais de paiement longs et trésoreries municipales sous tension

Frein 2

Interlocuteurs uniques (DGS ou élu) sans service achat structuré, décisions imprévisibles

Frein 3

Prix tiré vers le bas : pression électorale sur les tarifs communaux

Frein 4

DCE peu détaillés sur MAPA, risque de mauvaise compréhension du besoin

Frein 5

Exigences en matière de références locales informelles malgré leur interdiction réglementaire

L'approche Olra

Olra adapte son module volet sécurité aux particularités des AO portés par commune / mairie : pondération typique (Prix : 50-70% (contrainte budgétaire forte)), CCAG-PI 2021 (prestations intellectuelles), procédure Appel d'offres ouvert pour les marchés structurants.

Pondérations typiques
  • ✓Prix : 50-70% (contrainte budgétaire forte)
  • ✓Valeur technique : 20-40%
  • ✓Délai d'intervention / réactivité : 10-20%
  • ✓Qualité environnementale (clauses SPASER sur communes > 100k hab.) : 5-10%
Procédures dominantes
  • ✓MAPA (< 215 000 € HT)
  • ✓Procédure adaptée sur travaux < 5,382 M €
  • ✓Appel d'offres ouvert pour les marchés structurants
  • ✓Accord-cadre mono-attributaire pour achats récurrents
Ce qu'Olra détecte spécifiquement

Les fournisseurs qui passent par Olra gagnent en lisibilité sur Délais de paiement à 30 jours souvent non respectés (trésoreries locales tendues), point d'achoppement classique des AO commune / mairie.

Clauses CCAP fréquentes côté commune
  • ⚠Délais de paiement à 30 jours souvent non respectés (trésoreries locales tendues)
  • ⚠Pénalités de retard calées sur 1/3 000e du marché par jour calendaire
  • ⚠Réception partielle par tranche sans décompte final immédiat
  • ⚠Clause de variation de prix absente sur marchés pluriannuels (risque inflation matériaux)
  • ⚠Résiliation pour motif d'intérêt général sans indemnisation totale sur MAPA courts
KPIs suivis par les fournisseurs
  • •Marché communal moins concurrentiel que les AO nationaux
  • •Tickets unitaires souvent modestes, fréquence de publication élevée
  • •Trésoreries municipales tendues, délais de paiement à surveiller

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