Réglementation : 20 guides marchés publics
Le Code de la commande publique et les CCAG fixent le cadre légal de toute réponse à un appel d'offres. Ce cluster décode les articles utiles aux candidats : seuils, procédures formalisées, MAPA, modifications de marché, voies de recours. Les sources sont systématiquement liées à Légifrance.
Est-il légal d'utiliser l'IA pour un appel d'offres ?
Aucun texte n'interdit à un candidat d'utiliser l'IA pour rédiger sa réponse — mais le cadre juridique impose des précautions concrètes. État des lieux factuel →
Lire l'article →IA et marchés publics : RGPD et confidentialité
Quels risques RGPD quand vous utilisez une IA sur un DCE ou une réponse à appel d'offres ? Données personnelles, secret des affaires, hébergement, DPA : ce qu'il faut vérifier.
Lire l'article →Répondre à un appel d'offres européen (JOUE) avec l'IA
Un marché bascule en procédure européenne dès 216 000 € (services) ou 5 404 000 € (travaux). JOUE, TED, DUME, eForms : ce qui change vs un MAPA et comment l'IA aide les PME à tenir la distance.
Lire l'article →Ordre de service (OS) en marché public : guide
Ordre de service en marché public : définition, types (démarrage, arrêt, reprise), notification, point de départ du délai, réserves et conséquences sur les pénalités. Guide CCAG Travaux.
Lire l'article →SPASER marché public 2026 : pourquoi 65 % des collectivités ratent et comment en tirer parti
SPASER : obligation, contenu, sanctions. Pourquoi 65 % des collectivités assujetties n'en ont pas, et comment une entreprise peut s'en servir pour anticiper les achats responsables.
Lire l'article →Réception de travaux marché public : PV, réserves, levée
Réception en marché public pas à pas : OPR, PV de réception, réserves, levée des réserves et garantie de parfait achèvement. CCAG Travaux 2021 et terrain.
Lire l'article →Marché Global de Performance (MGP) : guide candidature complet 2026
MGP, CREM, MGPEPD : régime juridique, structure du mémoire, engagements de performance, pénalités. Guide candidature complet pour BTP, CVC et rénovation énergétique.
Lire l'article →Loi AGEC article 58 : obligation 20 % mobilier réemploi en marché public
Décret 2021-254 et obligation 20 % de mobilier réemploi/reconditionné en marché public depuis juillet 2024. Guide candidature pour fournisseurs et acheteurs en 2026.
Lire l'article →DOE (dossier des ouvrages exécutés) : checklist complète de remise
DOE travaux marché public : contenu obligatoire, plans recolés, fiches techniques, DIUO, format numérique BIM. Checklist détaillée pour réception sans réserve.
Lire l'article →Décompte général définitif (DGD) : guide marché public
Décompte général définitif (DGD) en marché public : définition, DGD de travaux, facture, délais et DGD tacite. Procédure CCAG Travaux 2021 pas à pas.
Lire l'article →Clauses sociales d'insertion : guide entreprise face à l'obligation 2026
Loi Climat et Résilience : 30% des marchés publics fin 2025, 100% au 21 août 2026. Guide TPE/PME pour répondre aux clauses d'insertion : heures, facilitateur, public éligible.
Lire l'article →Caution et garantie financière en marché public : guide TPE/PME
Retenue de garantie 5%, garantie à première demande, caution avance forfaitaire : tout ce qu'une TPE/PME doit savoir pour préserver sa trésorerie en marché public.
Lire l'article →ATTRI1, ATTRI2 : formulaires de notification du marché
ATTRI1 et ATTRI2 : à quoi servent ces formulaires de notification d'attribution d'un marché public, qui les remplit, quand les transmettre, où les obtenir.
Lire l'article →Sous-traitance marché public : DC4, paiement direct, règles
Sous-traitance en marché public : DC4, double agrément, paiement direct (seuil 600 € HT), garanties, sanctions et chaîne. Guide juridique complet.
Lire l'article →Référé précontractuel en marché public : guide complet
Référé précontractuel : définition, délais stand-still, procédure devant le TA et pouvoirs du juge. Guide complet pour candidats évincés.
Lire l'article →Pénalités de retard en marché public : calcul et recours
Pénalités de retard en marché public : formule CCAG-Travaux, plafond légal, causes d'exonération et mémoire en réclamation. Guide complet pour titulaires.
Lire l'article →Marchés publics 2026 : seuils et dématérialisation
Seuils européens révisés, dispense 60 000 €, plafond CA 1,5x, dématérialisation : tout ce qui change en 2026 pour candidats et acheteurs.
Lire l'article →Groupement momentané d'entreprises : conjoint ou solidaire ?
GME conjoint ou solidaire : définition, R2142-19 CCP, rôle du mandataire, convention de groupement et avantages pour PME en marché public.
Lire l'article →Avenant marché public : cas autorisés et plafond 50 %
Avenant marché public : 6 cas autorisés, plafond de 50 %, test de modification substantielle et procédure. Tout ce que l'acheteur et l'entreprise doivent savoir.
Lire l'article →Allotissement marché public : règles et dérogations
Allotissement obligatoire, motifs de dérogation (R2113-2 CCP), marchés globaux et stratégie multi-lots PME : le guide complet avec références jurisprudentielles.
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